L’île d’Oléron gagne son procès en appel contre le géant américain Airbnb. Hier, le président de la Cour d’appel de Poitiers a condamné la plateforme de location en ligne à une amende de 8,6 millions d’euros pour ne pas avoir collecté ni reversé la taxe de séjour en 2021 et 2022. Voilà qui confirme le jugement en première instance du tribunal judiciaire de La Rochelle. Ce dont se félicite pleinement la Communauté de communes de l’île d’Oléron, partie civile dans cette affaire.
Par deux décisions, la société Airbnb a été condamnée ce mardi à payer à la Communauté de communes de l’île d’Oléron la somme globale de 8 654 500 euros, en raison de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour au titre de l’année 2021 et sur 2 344 taxes de séjour au titre de l’année 2022, ainsi qu’en remboursement des honoraires d’avocat. Dans ses motivations, la Cour d’appel a constaté que le montant des condamnations était loin d’être exorbitant par rapport aux capacités financières de la plateforme américaine, et que ces manquements étaient graves au regard du budget de la CDC consacré aux dépenses liées à l’afflux touristique en période estivale. Concernant le montant de l’amende, la Cour s’est contentée d’appliquer le barème des amendes en prenant comme référence les peines « plancher ». Pour le président de la Communauté de communes de l’île d’Oléron Michel Parent, cette seconde victoire est, je cite, « historique », couronnant plus de cinq années de batailles judiciaires. Et d’ajouter : « L’histoire retiendra qu’une petite île de l’Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique ». Fin de citation.
D’autres actions contentieuses ont été initiées par la collectivité à l’encontre des plateformes Booking et LeBoncoin, pour les mêmes motifs. Cet épilogue judiciaire devrait faire jurisprudence et permettre d’accélérer le traitement de ces dossiers.
